CHAMBLAY
Jura

 SYNTHÈSE de l'Arrêté Préfectoral concernant la lutte contre le Frelon Asiatique à Pattes Jaunes

 

Contexte et objectifs :

• Le frelon asiatique à pattes jaunes (Vespa velutina nigrithorax) est une espèce exotique envahissante, présente dans le Jura, qui menace la biodiversité, l'apiculture, l'agriculture et la sécurité publique (un décès en 2023).

• L'arrêté s'appuie sur la législation européenne et nationale pour organiser la lutte contre cette espèce.

Interdictions :

• Il est interdit d'introduire, de transporter, de vendre, d'acheter ou de détenir des spécimens vivants de frelon asiatique à pattes jaunes dans tout le département.

• Les sanctions peuvent aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende.

Organisation de la lutte :

• La FREDON Bourgogne-Franche-Comté et le Groupement de Défense Sanitaire Apicole (GDSA) du Jura sont chargés de coordonner la lutte : vérification de la présence, suivi des signalements, référencement des entreprises spécialisées, collecte de données.

• Chaque commune doit désigner un ou plusieurs référents « frelon à pattes jaunes » (bénévoles, apiculteurs, agents communaux ou citoyens).

Obligations de destruction et de piégeage :

• La destruction des nids est obligatoire pour les communes et les particuliers, sur le domaine public comme privé.

• Toute personne constatant un nid doit le signaler au maire ou au référent communal, qui transmet l'information via une plateforme dédiée.

• Un piégeage préventif sélectif est obligatoire, coordonné par les référents communaux, avec deux périodes principales :

  • Printemps (mi-février à mi-mai) : piégeage des femelles fondatrices avec appâts sucrés.

  • Automne (septembre à novembre) : piégeage des femelles fécondées avec appâts protéinés puis sucrés.

• Les pièges doivent être sélectifs pour limiter l'impact sur les autres insectes (exemples : Beevital, Osaka Select, Jabeprode, Good4Bees, Vespacatch Select).

Gestion et suivi :

• Un comité de suivi départemental, piloté par la préfecture, réunit chaque année les principaux acteurs concernés (services de l'État, associations, organismes sanitaires, etc.).

• La FREDON et le GDSA assurent la mise à jour des protocoles et la vérification des entreprises de destruction.

• Les interventions de destruction sont autorisées du 1er mars au 1er décembre.

• Les déchets ou nids détruits doivent être éliminés en décharge adaptée, sauf usage de biocides peu rémanents.

Financement :

• Le coût de destruction du nid est à la charge du propriétaire du terrain concerné, mais des aides financières spécifiques peuvent être accordées à partir du 1er juillet 2026.

Recours :

• Des voies de recours administratif ou contentieux sont prévues dans les deux mois suivant la publication ou la notification de l'arrêté.

Exemple d'application :

• Un particulier découvre un nid dans son jardin : il doit prévenir le maire ou le référent communal, qui transmet le signalement. Une entreprise référencée intervient pour la destruction, le coût étant à la charge du propriétaire, avec possibilité d'aide financière.

Ce résumé met en avant les obligations, les responsabilités et les modalités pratiques pour lutter efficacement contre le frelon asiatique à pattes jaunes dans le Jura.